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Conditions d'utilisation du site

Définitions


Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

  • « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU du site » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.closdecaille.com ;
  • « Contenus » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores
  • « Site » : désigne le site web www.closdecaille.com;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site ;
  • « Editeur » : désigne la SCEA DOMAINE DU CLOS DE CAILLE, Clos de Caille 83570 Entrecasteaux, France ;
  • « Cookies » : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Accès au Site

L’Editeur s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. L’Editeur n’est pas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des Contenus qui le composent sont la propriété exclusive de l’Editeur ou ce dernier en détient la licence exclusive. Il est donc seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.

Il n’est concédé aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site à l’Utilisateur. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de l’Editeur.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon qui pourra être sanctionnée tant pénalement que civilement.

Données personnelles collectées lors de la navigation – Cookies

Lors de la consultation du Site des données personnelles concernant l’Utilisateur peuvent être collectées.

Les informations relatives à la collecte et au traitement de ces données, outre le fonctionnement des cookies, sont détaillés dans notre Charte de gestion des données personnelles et cookies accessibles via le lien suivant : Politique de confidentialité.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable seuls les Tribunaux de Draguignan seront compétents